Le Prêt à Taux Zéro Plus est un prêt immobilier à un taux de 0%. 
C'est une aide à l'accession à la propriété pour les logements neufs et les logements anciens du parc social.

Les informations contenues dans cette page tiennent compte de la réforme du PTZ Plus au 1er janvier 2013.

 

Le PTZ Plus (ou prêt à taux zéro renforcé) est accordé :

  • aux acquéreurs qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années,
  • pour l'achat d'une résidence principale neuve BBC 2005 ou RT 2012,
  • OU pour l'achat d'un logement ancien, si y sont réalisés des travaux concourant à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf au sens fiscal : soit la majorité des fondations, soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la rigidité de l'ouvrage, soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement, soit un ensemble d'éléments de second œuvre dans une proportion des deux tiers pour chacun d'eux (CGI : art.257, I-2-2).
                      Ces travaux peuvent être réalisés :                 
    • Par le vendeur avant la vente : sur attestation de remise à neuf signée et fournie par le vendeur,
    • Par le vendeur pendant la vente : équivalent à une VEFA (Vente en état futur d'achèvement), sur attestation de remise à neuf signée et fournie par le vendeur,
    • Par l'acheteur après signature de l'acte d'acquisition : sur attestation de remise à neuf signée et fournie par l'acquéreur, accompagnée des devis justifiant des travaux à réaliser.
  • OU pour l'achat par ses occupants d'un logement du parc locatif social
  • sous condition de ressources.

Son montant et sa durée varient toutefois 

Le PTZ Plus remplace 3 anciens dispositifs d'aide à l'accession à la propriété : l'ancien PTZ, le Pass-Foncier et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt.

Son objectif est de mieux exploiter les ressources octroyées par l'Etat pour aider les français à devenir propriétaires.

D'autre part, le PTZ Plus est cumulable avec d'autres prêts immobiliers aidés :

  • le prêt à l'accession sociale,
  • le prêt conventionné,
  • le prêt employeur,
  • le prêt d'épargne logement,
  • d'autres prêts à caractère social.

Les bénéficiaires du PTZ Plus

 

                

Toutes les informations contenues dans cette page tiennent compte de la réforme du PTZ Plus au 1er janvier 2013.

Pour pouvoir prétendre au PTZ Plus, aucun des futurs occupants du logement (qu'il soit ou non emprunteur) ne doit avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l'offre de prêt, qu'il l'ait achetée, héritée ou qu'il ait bénéficié d'une donation.

Le logement concerné par le prêt doit être la résidence principale du bénéficiaire, c'est-à-dire qu'il doit l'occuper au moins 8 mois par an, sauf déplacements obligatoires ¹.

Les futurs occupants du logement peuvent en revanche être propriétaires de résidences secondaires, d'investissements locatifs ou de parts dans une SCPI (mais pas de leur résidence principale au cours des 2 dernières années).

Certains non-primo-accédants peuvent également bénéficier du PTZ Plus si l'un des occupants du logement :

  • est titulaire d'une carte d'invalidité (deuxième ou troisième catégorie),
  • bénéficie de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation d'éducation spéciale (AES),
  • a été victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable définitivement sa résidence principale,
  • dont la résidence principale a été expropriée pour cause d'utilité publique.

 

D'autre part, l'octroi du PTZ Plus est assorti de conditions de ressources. Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur l'avis d'imposition de l'année N-2 ² :

N.B. : Toutes les indications susnommées n’engagent nullement la société Lutter-Pac, car seule la loi de finances en vigueur fait foi

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